Fédération Hospitalière de France Pays de la Loire

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Promulgation de la Loi de modernisation de notre système de santé (26 janvier 2016)

La Loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 16 Janvier 2016, et publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016.
On y retrouve notamment le chapitre V "Ancrer l'hôpital dans son territoire" qui contient les dispositions relatives aux "groupements hospitaliers de territoire", dits "GHT".

Journal_officiel
- Télécharger le texte intégral de la Loi du 26 Janvier 2016 (114 pages)

- Télécharger l'extrait de la loi du 26 janvier 2016 (Chapitre V "Ancrer l'hôpital dans son territoire" du Titre II FACILITER AU "QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ")
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