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AAH et personnels de rééducation cat. A : texte du 27 septembre 2019

Publié le 1 Oct 2019

Publication au journal officiel du 29 septembre 2019 du décret N° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et le décret N° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière.