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Elections professionnelles 2018 : remontée des résultats, instruction du 12 octobre 2018

Publié le 26 Oct 2018

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/DGCS/RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 relative au dispositif de remontée des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales.