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GIPA 2018 : textes du 5 novembre 2018

Publié le 8 Nov 2018

Publication au journal officiel du 7 novembre 2018 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : - Décret N° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret N° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, - Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.