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GIPA 2019 : textes du 8 octobre 2019

Publié le 14 Oct 2019

Publication au journal officiel du 10 octobre 2019 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : -Décret N° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret N° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, - Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat