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Le réglement européen applicable en mai 2020

Publié le 22 Jan 2019

Sans attendre la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, le ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de Santé (HAS) et la Caisse Nationale pour l’Assurance Maladie (CNAM), a mis en place plusieurs actions nationales selon les trois axes principaux suivants : - Renforcer l’évaluation et l’encadrement des pratiques de poses des dispositifs médicaux notamment pour les plus à risque - Garantir la traçabilité des Dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé afin de faciliter la transmission des signaux même faibles de matériovigilance - Faire évoluer la base Transparence Santé et étendre les exigences actuelles en matière de transparence et de lien d’intérêt Retrouvez l'intégralité de l'article mis en ligne sur le site du Ministère de la Santé https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/article/dispositifs-medicaux-garantir-leur-securite-et-leur-efficacite