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Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 24 avril 2019

Publié le 7 Mai 2019

Publication au journal officiel du 2 mai 2019 de l'arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.