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Nominations équilibrées : décret du 30 décembre 2019

Publié le 3 Jan 2020

Publication au journal officiel du 31 décembre 2019 du décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.