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Personnels de catégorie C : diverses dispositions, décret du 14 février 2019

Publié le 18 Fév 2019

Publication au journal officiel du 16 février 2019 du décret N° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.