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PLFSS 2020 : un effort d’économies incompréhensible et à contre-courant des besoins de l’hôpital public

Publié le 30 Sep 2019

Avec ce PLFSS, une fois encore et en dépit de tous les efforts financiers réalisés ces dernières années (8,6 Mds€ d’économies en 15 ans ; 1 Md€ de transfert de l’enveloppe hospitalière vers l’enveloppe de ville en 4 ans), les établissements de santé servent de variable d’ajustement avec un transfert du déficit de la Sécurité sociale vers les hôpitaux.

« Ce décrochage de l’ONDAM hospitalier est une douche froide. Je pensais que le gouvernement avait mesuré l’urgence d’apporter de l’oxygène aux établissements de santé. Avec un ONDAM à + 2,1% et les 800 M d’€ d’économies demandées nous repartons sur une période de diète alors que c’est tout l’inverse qu’il aurait fallu pour sortir l’hôpital de la crise » déclare Frédéric Valletoux, président de la FHF

L’ONDAM médico-social bénéfice quant à lui d’une hausse de +2,8% (et même +3,2% en intégrant le prélèvement sur fonds propres de la CNSA). C’est donc un signe encourageant pour financer le plan Grand Âge mais cela reste une politique « court-termiste » ne permettant pas le financement à long terme sur des ressources pérennes des 10 Md€ supplémentaires nécessaires à ce plan prévu sur 10 ans.

Avec la proposition de l’affectation d’une part de la CRDS, la FHF avait pourtant apporté une piste sérieuse permettant ce financement sur le long terme. En effet, avec les autres acteurs du Médico-social, la FHF avait proposé au Premier Ministre, sans accroitre les prélèvements obligatoires, de flécher dès 2020, une part des ressources socio-fiscales aujourd’hui affectées au remboursement de la dette sociale, à la réponse aux besoins de santé et d’accompagnement du grand âge. Or, si cette piste n’était pas retenue, lorsque les fonds propres seront consommés, il y a alors de forts risques que ce soit l’ONDAM hospitalier qui serve à financer celui du Médico-social comme la Cour des Comptes le préconisait dans son rapport de juin dernier et pour lequel la FHF avait alerté dans un communiqué de presse.

Ce scenario est à l’image du serpent qui se mord la queue. En effet, la proportion des personnes de plus de 75 ans va progresser deux fois plus vite d’ici 2040 que dans les vingt années passées. Les recours de ces personnes à des séjours en MCO vont donc mathématiquement augmenter avec les conséquences budgétaires qui devront être ainsi assurées par le sanitaire.

La FHF tient à saluer les mesures du PLFSS sur le chantier de la pertinence. Comme la FHF l’a affirmé à de nombreuses reprises, il s’agit d’un impératif car c’est la seule voie pour financer les réformes (plan urgences, hôpitaux de proximité, psychiatrie, SSR…). Cependant, la mise en œuvre de ces mesures n’est pas clairement précisée. Il s’agira donc de rester très vigilant pour que cela ne se transforme pas en rendez-vous manqué.

Par ailleurs, la FHF a pris connaissance avec intérêt de l’annonce, par la ministre de la santé, d’un engagement pluriannuel d’évolution minimum de l’ONDAM. La condition indispensable d’une telle démarche est que celui-ci ne soit pas un pacte pluriannuel de pénurie où l’hôpital serait chaque année la variable d’ajustement d’un ONDAM fixé sans prise en compte de l’évolution socio démographique du pays. La FHF réclame ainsi un retour immédiat à un ONDAM hospitalier identique à l’ONDAM général et ce pour les 3 ans à venir.