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Réforme du contrôle déontologique des agents publics : textes de janvier 2020

Publié le 6 Fév 2020

- Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - Publication au journal officiel du 23 janvier 2020 du décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires