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Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des décrets d’application

Publié le 3 Jan 2020

Publication au journal officiel du 1er janvier 2020 : - du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, - du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.