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Une hausse de 0,5% positive et bienvenue dans un contexte de graves tensions financières

Publié le 26 Fév 2019

Depuis plusieurs mois, la FHF est mobilisée pour démontrer que la régulation financière et économique de l’ONDAM doit évoluer. Pour Frédéric Valletoux, président de la FHF « C’est un très bon signal pour l’hôpital. C’est la reconnaissance que la communauté hospitalière a largement participé aux efforts d’économies et de la nécessité de donner une bouffée d’oxygène, au moment de lancer les réformes. »  A l’œuvre depuis des années, cette régulation ne pèse que sur les établissements sanitaires et médico-sociaux, qui représentent respectivement 40% et 10% de l’ONDAM global. Elle est ainsi de plus en plus déconnectée de la réalité de l’évolution de l’activité hospitalière et génère, de plus, un sentiment d’injustice et une perte de sens pour les établissements de santé et les professionnels hospitaliers. Ils ne veulent plus être la variable d’ajustement du système. La FHF se réjouit donc de cette décision de hausse tarifaire des activités de médecine, chirurgie et obstétrique de +0,5% qui succède à près de 10 ans de baisses successives (-5% en cumulé). Elle constitue une reconnaissance des arguments et actions de la FHF ces derniers mois.Que ce soient les gels prudentiels, la régulation prix/volume, ou encore les baisses tarifaires, tous génèrent des sous-exécutions budgétaires de l’ONDAM hospitalier et des pertes de recettes pour les établissements hospitaliers par rapport aux taux d’ONDAM votés initialement par les parlementaires – et objectivés par la FHF. Entre 2014 et 2018, c’est au total 1 milliard d’euros qui a été ponctionné sur l’enveloppe hospitalière, manquant donc dans les caisses des établissements, et amputant l’investissement, en baisse continue depuis 2012.Pour 2018, le déficit devrait être identique à 2017, année durant laquelle il avait presque doublé, frôlant le milliard d’euros.  Un financement accru à la qualité nécessaire, des indicateurs fiables indispensables Cette hausse tarifaire de 2019 est calculée avant les effets de périmètre et transferts d’enveloppes. En effet, l’enveloppe tarifaire des établissements sera ponctionnée en 2019 afin d’alimenter l’augmentation de l’enveloppe dite IFAQ, destinée à financer la qualité et l’amélioration de la qualité, qui passerait de 50 M€ à 200 M€. Les tarifs augmenteront donc en net de 0,2%. La FHF sera particulièrement vigilante sur les modalités de ventilation de cette enveloppe IFAQ et la qualité des indicateurs qui seront utilisés, qui doivent être robustes et crédibles. Par ailleurs, des mécanismes de gels de crédits et de réserve prudentiels continuent à s’appliquer et à concerner pour l’essentiel les établissements sanitaires et médico-sociaux. Malgré l’annonce de l’instauration d’un gel sur l’enveloppe de ville de 120 M€, le montant et la proportion du gel pesant sur les établissements sanitaires ne devraient pas bouger par rapport à ceux de 2018. Les tarifs seront donc ponctionnés de 0,7%, avant décision en fin d’année de dégel partiel ou total. La recherche, la psychiatrie et le SSR publics à ne pas oublier La FHF rappelle son souhait de voir tous les acteurs participer de façon équitable et proportionnée à l’effort de régulation de l’ONDAM. La FHF reste également vigilante sur les financements par dotation. Le financement des missions de service public hospitalier et d’intérêt général, et plus particulièrement les financements de la recherche et de l’innovation (MERRI) doivent être préservés. La FHF est également particulièrement attentive au financement des activités publiques de SSR et de psychiatrie. L’enveloppe SSR devrait augmenter de 1,3% en 2019, ce qui constitue certes un effort par rapport à 2018 mais, avec une modulation à l’activité toujours limitée à 10%, les établissements publics restent totalement pénalisés dans leur développement. La DAF de psychiatrie devrait quant à elle évoluer de  +1,6%, ce qui constitue là aussi un effort par rapport aux années antérieures mais ne peut rattraper des années d’asphyxie financière de la psychiatrie publique. « Au-delà de cette bouffé d’oxygène indispensable, la FHF demande des réformes structurantes sur ces secteurs, ainsi que sur la pertinence des actes » indique Frédéric Valletoux.