Site de la FHF Pays de la Loire

Congrès et formations de la FHF Pays de la Loire

Heures supplémentaires : relèvement du plafond et modifications des conditions du déplafonnement exceptionnel

Publication au journal officiel du 25 mars 2020 : - du décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - du décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril...

Lire la suite