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Décret fixant le seuil d’heures minimal de travail pour l’affiliation des fonctionnaires de la FPH à temps non complet à la CNRACL
Publié le 3 Mai 2022
Publication au journal officiel du 2 mai 2022 du Décret n° 2022-754 du 29 avril 2022 fixant le seuil d'heures minimal de travail pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
